CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 5.2/4 Avis de surveillance sur l'utilisation de la marque Morand au niveau international, 2009-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 5.2/4
Cotes anciennes:6.2.2/2
Titre:Avis de surveillance sur l'utilisation de la marque Morand au niveau international

Dates

Période de création:2009 - 2012

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:52
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=449403
 

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