CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 196 Confirmation, après comparution de représentants de la communauté de Val-d'Illiez au sujet d'un problème d'héritage, suite au décès de Jean Michaud Borrat, mort sans enfants, par Johannes Jodocus Burgener, bailli du Valais, et les députés à la Diète, de ce q

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 196
Titre:Confirmation, après comparution de représentants de la communauté de Val-d'Illiez au sujet d'un problème d'héritage, suite au décès de Jean Michaud Borrat, mort sans enfants, par Johannes Jodocus Burgener, bailli du Valais, et les députés à la Diète, de ce que les parents peuvent hériter de leurs enfants dans le cas où ils partageaient le même pain et le même foyer.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:22/05/1717
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22,5x35,5
Description de sceau:Sceau de Johannes Jodocus Burgener, bailli du Valais, de cire verte plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire d'Etat
Signature:Blatter, secrétaire d'Etat; Derrechen, notaire substitut

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Mention de sentences antérieures à ce sujet, datées de 1630, 1643 et 1698.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):AC Val d'Illiez suppl. 2, P 197
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 197 Confirmation, après comparution de représentants de la communauté de Val-d'Illiez au sujet d'un problème d'héritage, suite au décès de Jean Michaud Borrat, mort sans enfants, par Johannes Jodocus Burgener, bailli du Valais, et les députés à la Diète, de ce q
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=450
 

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