CH AC Sion, Acg 56 Séance du Conseil général du 30.12.1964, 1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, Acg 56
Titre:Séance du Conseil général du 30.12.1964

Dates

Période de création:1964
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation et ordre du jour
Protocole de séance
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant une autorisation d'emprunt
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant le budget de la Muncipalité pour l'exercice 1965
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur le budget et le programme des travaux hors budget des Services Industriels pour 1965
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant les crédits supplémentaires du 01.01 au 30.11.1964
Message complémentaires au Conseil général concernant la révision de son règlement
Révision du règlement du Conseil général - commission municipale ad hoc : séance du 27.01.1964
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur les crédits supplémentaires du 01.01 au 30.11.1964, le budget de la Commune pour l'année 1965, une demande d'autorisation d'emprunt de 4,5 millions

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455859
 

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