CH AC Sion, Acg 55 Séance du Conseil général du 21.10.1964, 1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, Acg 55
Titre:Séance du Conseil général du 21.10.1964

Dates

Période de création:1964
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Protocole de séance
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant un emprunt public de Fr 12000000.-
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant deux transactions à passer avec la Confédération
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur deux contrats immobiliers avec la Confédération suisse
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur un emprunt de 12 mios.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455858
 

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