CH AC Sion, Acg 72 Séance du Conseil général du 08.10.1968, 1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, Acg 72
Titre:Séance du Conseil général du 08.10.1968

Dates

Période de création:1968
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation et ordre du jour
Protocole de séance
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant la réunion de la commune de Bramois à celle de Sion (fusion)
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant l'octroi d'un droit de superficie pour la construction et l'exploitation d'un centre commercial et d'un garage souterrains à la place de la Planta
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant les crédits supplémentaires du 01.01.1968 au 30.06.1968

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4.1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455909
 

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