CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 200 Décret de Jean Fabien Schiner, gouverneur de Monthey, dans l'affaire opposant Claude Faux, Maurice Vieux, Jean Perrin et Louis Grenon, procureurs des six villages inférieurs de Val-d'Illiez, accompagnés de leur avocat, le fiscal Greyloz de Saint-Maurice, d'u

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 200
Titre:Décret de Jean Fabien Schiner, gouverneur de Monthey, dans l'affaire opposant Claude Faux, Maurice Vieux, Jean Perrin et Louis Grenon, procureurs des six villages inférieurs de Val-d'Illiez, accompagnés de leur avocat, le fiscal Greyloz de Saint-Maurice, d'une part, à Jean Vieux et André Rey, procureurs de Champéry, accompagnés de leur avocat, le major Rappet de Saint-Maurice, de l'autre, au sujet des répartitions des dépenses et des revenus, et notamment de la taille.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:29/10/1718
Lieu:Monthey, au château (in arce)
Dates éparses:26/01/1719
Notes Dates éparses:Note signée par Barthélemy Guerratti, notaire et vice-curial, mentionnant que ce document a été produit pour la sentence émise ce jour-là.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,5x24,5
Description de sceau:Sceau de Jean Fabien Schiner, gouverneur de Monthey, de cire rouge plaqué

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Guerratti, notaire et secrétaire
Signature:Antoine Guerratti, notaire et secrétaire (paraphe)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=459
 

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