CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 212 Décision de la Diète qui fait suite à une supplique des procureurs de la paroisse de Val-d'Illiez,qui demandaient de ne plus avoir à participer aux dépenses des limitations faites entre Monthey et la Savoie, d'être exemptés de remettre les rentes aux seigneu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2 Supplément 2, 1385-19. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P Papiers, 1385-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 211 Deux copies de l'acte de fondation d'une école pour enfants dans la paroisse de Saint-Sigismond (Saint-Maurice), dans le quartier (districtus) de Vérossaz, où on leur apprendra la lecture et la catéchèse, rédigé par Jean Louis Favre, ancien prieur de Val-d'I
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 212 Décision de la Diète qui fait suite à une supplique des procureurs de la paroisse de Val-d'Illiez,qui demandaient de ne plus avoir à participer aux dépenses des limitations faites entre Monthey et la Savoie, d'être exemptés de remettre les rentes aux seigneu
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 213 Supplique adressée à la Diète par les gens de Val-d'Illiez concernant le payement des commissaires et prud'hommes chargés du renouvellement des reconnaissances de fief, notamment pour les fiefs qui appartenaient autrefois aux seigneurs d'Arbignon, du Rosey e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 212

Titre:

Décision de la Diète qui fait suite à une supplique des procureurs de la paroisse de Val-d'Illiez,qui demandaient de ne plus avoir à participer aux dépenses des limitations faites entre Monthey et la Savoie, d'être exemptés de remettre les rentes aux seigneurs cette année-là en raison des pluies diluviennes qui ont tout dévasté, et de pouvoir diviser et acheter le sel à Val-d'Illiez même, ce à quoi la Diète répond en accordant l'exemption pour les dépenses au sujet des limitations, en demandant au gouverneur de Monthey de visiter les territoires dévastés par les eaux et de rendre compte des dégâts à la prochaine session de mai, et en donnant son autorisation pour l'achat de sel à Val-d'Illiez.

Copie / Kopie:

Non

Dates
Période de création:	15/12/1733
Lieu:	Sion
Dates éparses:	16/12/1735
Notes Dates éparses:	Confirmation par la Diète des dispositions prises dans ce document concernant le sel, suite à des problèmes entre la communauté de Val-d'Illiez et le commissaire du sel de Monthey, signée par Schiner, secrétaire d'Etat.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	23x35,5
Description de sceau:	Sceau de la République des Sept Dizains, de cire verte plaqué sous papier