CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 216 Extrait des comices de mai de la Diète qui contient une ordonnance au sujet, premièrement, de la nouvelle maison qui devrait être construite pour le châtelain du Bouveret, deuxièmement concernant les obligations des parents dont des enfants non émancipés ont

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 216
Titre:Extrait des comices de mai de la Diète qui contient une ordonnance au sujet, premièrement, de la nouvelle maison qui devrait être construite pour le châtelain du Bouveret, deuxièmement concernant les obligations des parents dont des enfants non émancipés ont contracté des dettes à l'armée sans leur consentement, troisièmement au sujet des examens fiscaux, suite à une supplique adressée par les sujets du gouvernement de Monthey.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/05/1737
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):25x38,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, vice-secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=474
 

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