CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 219 Décision de la Diète qui exempte Val-d'Illiez de contribuer aux dépenses faites pour la délimitation entre le Valais et la Savoie sur les montagnes de la châtellenie de Monthey et Vionnaz, suite à la comparution d'Emmanuel du Bay, lieutenant, et Michel Galle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 219
Titre:Décision de la Diète qui exempte Val-d'Illiez de contribuer aux dépenses faites pour la délimitation entre le Valais et la Savoie sur les montagnes de la châtellenie de Monthey et Vionnaz, suite à la comparution d'Emmanuel du Bay, lieutenant, et Michel Galley, curial, au nom de la châtellenie de Monthey, d'une part, demandant que la communauté de Val-d'Illiez contribue à ces dépenses, et de Joseph Berodi, curial, et Louis de Fago, châtelain, en tant que procureurs de Val-d'Illiez d'autre part, qui demandaient à la Diète de confirmer l'exemption qui leur avait été accordée en 1733.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:13/05/1738
Lieu:Sion
Dates éparses:1527
1564
Notes Dates éparses:Mention de grandes dépenses faites par Val-d'Illiez de 1527 à 1564 pour payer les limites fixées avec la Savoie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):23x35
Description de sceau:Sceau de la République des Sept Dizains, de cire verte plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Schiner, secrétaire d'Etat
Signature:Schiner, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1768
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=477
 

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