CH AEV, Sierre Contrée, K 251 Mémoire de l'avocat [...] adressé au Tribunal du contentieux de l'administration au nom des deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre contre la demande du Conseil municipal de Sierre relative au rachat des privilèges des grands communiers., 24.03.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, K 251
Titre:Mémoire de l'avocat [...] adressé au Tribunal du contentieux de l'administration au nom des deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre contre la demande du Conseil municipal de Sierre relative au rachat des privilèges des grands communiers.

Dates

Période de création:24/03/1858
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Minute ou copie (?)
Format larg. x H (cm):24,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53768
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne