CH AEV, Sierre Contrée, K 252 L'avocat L. Ribordy expose au Tribunal du contentieux de l'administration, la situation de la municipalité de Sierre qui compte huit catégories de contribuables et huit comptabilités différentes., 03.11.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, Sierre Contrée Sierre Contrée (Grande bourgeoisie de la Contrée de Sierre), 1349-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, Sierre Contrée Fonds principal, 1360-1968 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Sierre Contrée, K Papiers divers, 1361-1945 (Série)
        
        CH AEV, Sierre Contrée, K 251 Mémoire de l'avocat [...] adressé au Tribunal du contentieux de l'administration au nom des deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre contre la demande du Conseil municipal de Sierre relative au rachat des privilèges des grands communiers., 24.03.1858 (Document)
        CH AEV, Sierre Contrée, K 252 L'avocat L. Ribordy expose au Tribunal du contentieux de l'administration, la situation de la municipalité de Sierre qui compte huit catégories de contribuables et huit comptabilités différentes., 03.11.1858 (Document)
        CH AEV, Sierre Contrée, K 253 Le rapporteur près le Tribunal du Contentieux de l'administration envoie au Docteur Ducrey, défenseur des deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre, un mémoire de la municipalité de Sierre., 08.11.1858 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Sierre Contrée, K 252

Titre:

L'avocat L. Ribordy expose au Tribunal du contentieux de l'administration, la situation de la municipalité de Sierre qui compte huit catégories de contribuables et huit comptabilités différentes.

Dates
Période de création:	03/11/1858
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Format larg. x H (cm):	27x20

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1888

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53769

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Sierre Contrée, K 252 L'avocat L. Ribordy expose au Tribunal du contentieux de l'administration, la situation de la municipalité de Sierre qui compte huit catégories de contribuables et huit comptabilités différentes., 03.11.1858 (Document)

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