CH AEV, ABS, 2021/53, 5/1,11 Examen de notaire de Guillaume de Kalbermatten, admission et convocation pour cet examen par Arthur Couchepin, conseiller d'Etat, chef du Département de Justice et Police du canton du Valais; puis, convocation au Palais du Gouvernement pour l'assermentation de notaire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 5/1,11
Titre:Examen de notaire de Guillaume de Kalbermatten, admission et convocation pour cet examen par Arthur Couchepin, conseiller d'Etat, chef du Département de Justice et Police du canton du Valais; puis, convocation au Palais du Gouvernement pour l'assermentation de notaire par le chancelier d'Etat Charles Roten, puis celle de juge suppléant par Chantonay, greffier de la Cour d'Appel.

Dates

Période de création:10/07/1909 - 21/12/1909
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier dactylographié et mansucrit avec en-tête imprimé
Type de documents d'archives:Feuillet; Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets, 2 bi-feuillets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=541363
 

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