CH AEV, AC Mollens, P 356 Mémoire de l'avocat Joseph Zermatten au nom de la commune de Mollens présenté au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Il résume les arguments qui prouvent que la juridiction de Cordona appartient à la commune de Mollens., 03.07.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mollens Mollens, Commune / Bourgeoisie / Paroisse (Saint-Maurice-de-Laques), 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mollens Fonds principal, 13. sc.-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Mollens, P Papiers, 15. sc.-1920 (Série)
        
        CH AEV, AC Mollens, P 355 Le secrétaire du Département de l'Intérieur déclare avoir reçu de M. Berclaz, président de Mollens, un titre intitulé "Séparation de Miège"., 03.07.1858 (Document)
        CH AEV, AC Mollens, P 356 Mémoire de l'avocat Joseph Zermatten au nom de la commune de Mollens présenté au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Il résume les arguments qui prouvent que la juridiction de Cordona appartient à la commune de Mollens., 03.07.1858 (Document)
        CH AEV, AC Mollens, P 357 Mémoire de la commune de Mollens, représentée par l'avocat Joseph Zermatten, adressé au Contentieux de l'Administration. Protestations contre les faux-fuyants des propriétaires de Cordona qui refusent de donner leurs conclusions. Il faut fixer un terme péremptoire., 28.08

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mollens, P 356

Titre:

Mémoire de l'avocat Joseph Zermatten au nom de la commune de Mollens présenté au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Il résume les arguments qui prouvent que la juridiction de Cordona appartient à la commune de Mollens.

Dates
Période de création:	03/07/1858
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Format larg. x H (cm):	20,2x27,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1888

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5419

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Mollens, P 356 Mémoire de l'avocat Joseph Zermatten au nom de la commune de Mollens présenté au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Il résume les arguments qui prouvent que la juridiction de Cordona appartient à la commune de Mollens., 03.07.1858 (Document)

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