CH AEV, AC Mollens, P 357 Mémoire de la commune de Mollens, représentée par l'avocat Joseph Zermatten, adressé au Contentieux de l'Administration. Protestations contre les faux-fuyants des propriétaires de Cordona qui refusent de donner leurs conclusions. Il faut fixer un terme péremptoire., 28.08

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mollens Mollens, Commune / Bourgeoisie / Paroisse (Saint-Maurice-de-Laques), 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mollens Fonds principal, 13. sc.-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Mollens, P Papiers, 15. sc.-1920 (Série)
        
        CH AEV, AC Mollens, P 356 Mémoire de l'avocat Joseph Zermatten au nom de la commune de Mollens présenté au Tribunal du Contentieux de l'Administration. Il résume les arguments qui prouvent que la juridiction de Cordona appartient à la commune de Mollens., 03.07.1858 (Document)
        CH AEV, AC Mollens, P 357 Mémoire de la commune de Mollens, représentée par l'avocat Joseph Zermatten, adressé au Contentieux de l'Administration. Protestations contre les faux-fuyants des propriétaires de Cordona qui refusent de donner leurs conclusions. Il faut fixer un terme péremptoire., 28.08
        CH AEV, AC Mollens, P 358 Attestation du Conseil communal de Mollens en faveur de Pierre-Joseph Vuignier de Mollens pour bonne conduite., 05.11.1858 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mollens, P 357

Titre:

Mémoire de la commune de Mollens, représentée par l'avocat Joseph Zermatten, adressé au Contentieux de l'Administration. Protestations contre les faux-fuyants des propriétaires de Cordona qui refusent de donner leurs conclusions. Il faut fixer un terme péremptoire.