CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 263 Accord trouvé entre Louis Marclay, conseiller de la communauté de Val-d'Illiez inférieur, Claude Equieur, officier, en tant que procureurs des quartiers inférieurs de cette communauté, d'une part, et Maurice Vieux et Pierre Mellieret, tous deux de Champéry,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 263
Cotes anciennes:B15
Titre:Accord trouvé entre Louis Marclay, conseiller de la communauté de Val-d'Illiez inférieur, Claude Equieur, officier, en tant que procureurs des quartiers inférieurs de cette communauté, d'une part, et Maurice Vieux et Pierre Mellieret, tous deux de Champéry, en tant que procureurs du quartier de Champéry, de l'autre, au sujet de la taverne de Champéry, érigée sous l'autorité suprême de la Diète.
Cet accord a été produit devant la Diète et confirmé par celle-ci le 7 décembre 1765, comme l'atteste une note signée par Maurice Antoine Fabien Wegener, chancelier de la République du Valais.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:06/12/1765
Lieu:Sion, à l'hôtel de la Croix Blanche
Dates éparses:23/12/1754
Notes Dates éparses:Mention d'une règle fixée à cette date pour la vente du vin par Christian Roten, alors gouverneur de Monthey

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x34,5
Description de sceau:Sceau de la République des Sept Dizains, de cire rouge plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Anthonius Aloysius Theiler, notaire
Signature:Anthonius Aloysius Theiler, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=542
 

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