CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 256 Extrait des actes des comices de la Diète au sujet de la gestion des biens des débiteurs et des dilapidateurs, qui doivent notamment être attribués au plus offrant six mois après les proclamations publiques; cette décision fait suite à une plainte adressée p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 256
Titre:Extrait des actes des comices de la Diète au sujet de la gestion des biens des débiteurs et des dilapidateurs, qui doivent notamment être attribués au plus offrant six mois après les proclamations publiques; cette décision fait suite à une plainte adressée par les procureurs des communautés de tout le gouvernement de Monthey.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/1759
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, chancelier de la République du Valais
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie à partir de l'original, collationnée et signée par les notaires Devantery et Barthélemy Galley.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=543
 

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