CH AEV, ABS, 2021/53, 5/3,28 Procédures pénales militaires: 3 dossiers de justice militaire composés d'un exposé sommaire des faits et des procès-verbaux des auditions, concernant 3 cas survenus le 18.09.1927., 18.09.1927-19.12.1927 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 5/3,28
Titre:Procédures pénales militaires: 3 dossiers de justice militaire composés d'un exposé sommaire des faits et des procès-verbaux des auditions, concernant 3 cas survenus le 18.09.1927.
Période de création:18/09/1927 - 19/12/1927

Zone des notes

Notes:Les 3 dossiers contenus dans cette rubrique ne sont pas publiés en ligne, car il contiennent des données personnelles sensibles (procédures et personnes impliquées).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=543991
 

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