CH AEV, ABS, 2021/53, 5/4,5 Liste des tractanda de la session du Grand Conseil de mai 1931 (nominations, la gestion financière et administrative, les lois, les projets de loi et différents projets de décrets); les projets de décrets concernent plusieurs octrois de subsides cantonaux pour des trava

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 5/4,5
Titre:Liste des tractanda de la session du Grand Conseil de mai 1931 (nominations, la gestion financière et administrative, les lois, les projets de loi et différents projets de décrets); les projets de décrets concernent plusieurs octrois de subsides cantonaux pour des travaux de réfection de bisses, routes, ponts; il s'agit des exemplaires de Guillaume de Kalbermatten annotés de sa main.

Dates

Période de création:13/06/1928 - 22/05/1931
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier manuscrit et imprimé
Type de documents d'archives:Liasse de bi-feuillets et feuillets, 3 cahiers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:27 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544590
 

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