CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.2/6 Lettre du Médecin cantonal, à Eugène Savioz et consorts, demandant l'établissement d'un plan ainsi qu'une prise de position sur les problèmes de propriété du terrain prévu pour la construction du nouveau cimetière, 26.07.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.2/6
Titre:Lettre du Médecin cantonal, à Eugène Savioz et consorts, demandant l'établissement d'un plan ainsi qu'une prise de position sur les problèmes de propriété du terrain prévu pour la construction du nouveau cimetière

Dates

Période de création:26/07/1927

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):21,3x28,2

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription:

"Nous avons l’honneur de vous informer ce qui suit: Nous avons eu la visite le 21 ct de Monsieur Theytaz Benoît d’Ayer qui est venu protester contre l’emplacement envisagé pour l'aménagement de votre cimetière à Ayer. Il a prétendu que cet emplacement soit le tertre des déblais de l’église était nullement en totalité du moins la propriété du consortium, qu’au contraire il lui appartenait jusqu’à une ligne prolongeant la ligne du mur de soutènement récemment construit pour l’aménagement de la place de l’église. Pour vérifier ses allégations nous l’avons invité à faire dresser un plan de la propriété contestée par un géomètre officiel et en présence des parties intéressées soit les représentants du consortium et de lui-même. Ce plan doit être revêtu de l’approbation de ces parties. De plus nous joignons à la présente les copies des lettres que nous avons reçues depuis de M. Theytaz. Vous voudrez bien nous faire connaître votre point de vu au sujet des déclarations de Monsieur Theytaz et nous adresser au plus tôt le plan dont est question ci-dessus. Le Médecin cantonal A. Coquoz."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544726
 

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