CH AC VdB, FPP 009, 7 Documents juridiques, 14.03.1841-01.12.1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 009, 7
Cotes anciennes:FMF/P8
Titre:Documents juridiques

Dates

Période de création:14/03/1841 - 01/12/1841

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) Document juridique signé par François Joseph Gard et Fusey? : sousciption, engagement à payer les honoraires de l'avocat Filliez pour la succession de Joseph Joris de Sion.
b) Document juridique signé par le grand châtelain d'Entremont Pittier : calomnie de Jean-Ignace Darbellay à Liddes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544891
 

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