CH AC VdB, FPP 009, 6 Correspondance et actes juridiques, 1840-1855 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 009, 6
Cotes anciennes:FMF/P7
Titre:Correspondance et actes juridiques

Dates

Période de création:1840 - 1855

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse, 28 pièces

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre de Louis Moreni à Maurice Filliez datée d'août 1844 (information sur la politique locale), lettre de C. Dufour daté du 31 octobre 1847 adressée à Maurice Filliez (attente de décision face à la prise de position du Haut-Valais), réflexions d'ordre politique en relation avec la constitution, les institutions et la citoyenneté. Correspondance militaire, copie de règlements de successions, copies de divers actes juridiques, jugement du tribunal de Sion de 1847 à l'encontre de plusieurs citoyens de Lourtier ayant tenu des discours révoltants contre les députés du dizain d'Entremont et le conseil d'Etat, jugement de Pierre Maurice Peluchoux de Villette qui fait partie de la bande des insurgés de Bagnes et repoussé les troupes fidèles au gouvernement impliqué dans des violations de domicile et fusillade, inventaires de biens et toisage, notices généalogiques pour succession ? comptes pour un champ, note du recensement du bétail adressé au préfet du district en 1855, traduction d'un document en portugais pour régler les droits de Joseph Manuel Lugon-Moulin résidant au Brésil,procuration de J-M. Gailland, bon ?

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544890
 

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