CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.3/2 Décision du Conseil d'Etat autorisant l'organisation d'une loterie en faveur de l'église d'Ayer, 30.04.1920 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.3/2
Titre:Décision du Conseil d'Etat autorisant l'organisation d'une loterie en faveur de l'église d'Ayer

Dates

Période de création:30/04/1920

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):22x33,5

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription:

"Séance du 30 avril 1920. Vu la demande de la commune d’Ayer sollicitant l’autorisation d’organiser une loterie en faveur de la construction d’une église; vu que cette construction a été commencée déjà avant la guerre; vu le renchérissement énorme du coût de la construction qui rend l’achèvement de cette église particulièrement onéreux à la commune, le Conseil d’Etat, tenant compte des circonstances exceptionnelles dans lesquelles est présentée la requête de la commune d’Ayer accorde l’autorisation demandée, sous la réserve que le plan de la loterie sera soumis au Conseil d’Etat. Droit de sceau 10 frs."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544929
 

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