CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.3/6 Lettre du Conseil d’Etat, à l’avocat Raymond Evêquoz, à Sion, l'informant sur la loterie en faveur de la construction de l'église d'Ayer, 09.11.1925 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.3/6
Titre:Lettre du Conseil d’Etat, à l’avocat Raymond Evêquoz, à Sion, l'informant sur la loterie en faveur de la construction de l'église d'Ayer

Dates

Période de création:09/11/1925

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):22,3x33,7

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription:

"En réponse à votre lettre du 6 courant, nous avons l’honneur de vous déclarer: 1.- que la loterie en faveur de la construction de l’église d’Ayer a été autorisée par le Conseil d’Etat, en séance du 30 avril 1920; 2.- que le 18 décembre 1920 le Conseil d’Etat a autorisé la paroisse d’Ayer à passer avec la Banque Suisse de valeurs à lots, Peyer et Bachmann, à Genève, un contrat concernant la loterie précipitée, sous la réserve que les cent mille francs soient payables immédiatement, et a approuvé le plan de tirage; 3.- que le Conseil d’Etat n’a jamais retiré l’autorisation d’exploiter la loterie en faveur de la construction de l’église d’Ayer et que les billets de dits loterie peuvent, en conséquence, être vendus en Valais. 4.- que la Paroisse d’Ayer jouit de la personnalité morale en Valais et que dès lors elle peut être représentée par le comité."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544974
 

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