CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.3/21 Lettre de la Banque de commerce et de crédit, à Lucerne, à J. Evêquoz, conseiller national, à Sion, l'informant sur les suites de l'affaire des loteries d'Ayer et de Sierre, 10.10.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 1.3/21
Titre:Lettre de la Banque de commerce et de crédit, à Lucerne, à J. Evêquoz, conseiller national, à Sion, l'informant sur les suites de l'affaire des loteries d'Ayer et de Sierre

Dates

Période de création:10/10/1929

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):22x28

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription:

"Affaire de la Loterie d'Ayer et Sierre.
Nous avons l’honneur de vous informer que la liquidation de la loterie Ayer et Sierre se trouve maintenant complètement terminée, conformément aux dispositions prises d’accord avec les autorités et comités.
Nous joignons à la présente :
1. Feuille officielle Suisse de Commerce du 26 décembre 1928 renfermant la publication relative à la modification des tirages.
2. Bulletin Officiel du canton du Valais du 28 décembre 1928 renfermant la même publication.
3. Feuille Officielle Suisse du Commerce du 21 février 1929 renfermant la publication de la liste des tirages du 6 février.
4. Nouvelle Financière du 25 avril 1929 renfermant la même publication. Ce journal fut envoyé à toutes les personnes ayant payé les listes de tirages, au lieu et place de ces dernières que la poste s’était refusée d’expédier (en dehors de votre canton).
Nous avons payé tous les billets gagnants qui nous furent présentés dans le délai utile.
Les tirages et les mesures prises n’ont été attaqués par personne et d’autre part le délai de prescription a expiré le 6 août a.c.
Dans ces conditions, nous vous prions de bien vouloir faire virer pour notre compte à la Banque cantonale de Lucerne, le dépôt nous appartenant, existant à la Banque cantonale du Valais relatif à cette loterie.
Par la même occasion nous vous informons que les billets de la loterie restés en notre possession et éliminés de ce fait des tirages, vont être détruits un de ces prochains jours sous la surveillance du secrétaire du ministère public de Lucerne. Nous vous délivreront à ce sujet une déclaration de ce dernier."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544989
 

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