CH AEV, AC Veysonnaz, P 34 Accord entre la ville de Sion et les communes du district de Sion relatif au mode de nominer la députation à la Diète., 12.02.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Veysonnaz, P 34
Titre:Accord entre la ville de Sion et les communes du district de Sion relatif au mode de nominer la députation à la Diète.

Dates

Période de création:12/02/1839

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54527
 

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