CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 2.3/5 Lettre d’Aloys Theytaz, avocat et notaire à Sierre, au comité du consortage de l’alpe de l’Arpittetaz, Salquenen, 20.02.1956 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Ayer, 2022/46, 2.3/5
Titre:Lettre d’Aloys Theytaz, avocat et notaire à Sierre, au comité du consortage de l’alpe de l’Arpittetaz, Salquenen

Dates

Période de création:20/02/1956

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):21x14,6

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription:

"Le Conseil de Fabrique de la Paroisse d’Ayer me charge de vous écrire ce qui suit :
Votre consortage doit les Prémices à la Paroisse d’Ayer. Il s’agit là d’une charge qui doit passer au nouvel acquéreur.
Les conditions d’enchères devront le prévoir, sous peine de vous voir encourir une responsabilité pour le dommage qui pourrait en résulter.
Nous espérons que vous voudrez bien ne pas manquer cette réserve, afin d’éviter toute difficulté."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545276
 

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