CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 265 Supplique non datée des hommes de la communauté de Val-d'Illiez, adressée à la Diète lors des comices de février 1767, qui contient deux demandes: la première concerne l'acceptation par la communauté de communiers (Gmeinder) et d'habitants (Einwohner) à des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 265
Titre:Supplique non datée des hommes de la communauté de Val-d'Illiez, adressée à la Diète lors des comices de février 1767, qui contient deux demandes: la première concerne l'acceptation par la communauté de communiers (Gmeinder) et d'habitants (Einwohner) à des prix modérés, ce à quoi la communauté de Val-d'Illiez consent, mais sous condition que les communiers ou habitants demandeurs veuillent bien habiter la commune; la seconde demande concerne les franchises. La Diète accepte la première requête mais refuse la seconde, confirmant un acte émis le 15 décembre 1750 au sujet des franchises.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:02/1767
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la production devant la Diète: Maurice Antoine Fabien Wegener, secrétaire d'Etat
Signature:Pour la production devant la Diète: Maurice Antoine Fabien Wegener, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=546
 

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