CH AcMy, Bâtiaz, A 4 Décret porté par Amédée, duc de Savoie, au sujet des communes d'Ottans (Octans) et d'Allesse (Allesses), sur les droits coutumiers et les droits écrits., 12.01.1431 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 4
Titre:Décret porté par Amédée, duc de Savoie, au sujet des communes d'Ottans (Octans) et d'Allesse (Allesses), sur les droits coutumiers et les droits écrits.

Dates

Période de création:12/01/1431

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):45,5x35,5
État de conservation:Rongé et marqué par l'humidité

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Guigonardi, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme de Pierre Dejoria, notaire; sans date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1431
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54658
 

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