CH AcMy, Bâtiaz, A 5 Transaction entre la communauté de Saint-Maurice et celle d'Ottans au sujet des pâturages en Ottans et dans les environs. La Commune de Saint-Maurice prétendait avoir des droits de pâturage en Ottans, depuis l'époque où cette localité avait été séparée de la juridiction de Sai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 5
Titre:Transaction entre la communauté de Saint-Maurice et celle d'Ottans au sujet des pâturages en Ottans et dans les environs. La Commune de Saint-Maurice prétendait avoir des droits de pâturage en Ottans, depuis l'époque où cette localité avait été séparée de la juridiction de Saint-Maurice pour être jointe à celle de Martigny. Par cet acte, ceux de Saint-Maurice, en raison du parcours qu'ils possédaient en Ottans, étaient tenus d'aider ceux d'Ottans pour les diguements de la Dranse.

Dates

Période de création:11/06/1471

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (a et b), dont une copie (b).
Format larg. x H (cm):43,5x38,5 et 59,5x31

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:b) Copie conforme signée Pierre Berodi et François Berodi, notaires; sans date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1471
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54660
 

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