CH AcMy, Bâtiaz, A 49 "Duplique de la pauvre Commune de la Bastiaz contre la réplique de la grande Commune de Martigny", en procès relativement à la délimitation territoriale de ces deux localités, soit la situation de la Croix d'Ottans, avec une liste d'actes probatoires, de 1457 à 1755., 20.06.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 49
Titre:"Duplique de la pauvre Commune de la Bastiaz contre la réplique de la grande Commune de Martigny", en procès relativement à la délimitation territoriale de ces deux localités, soit la situation de la Croix d'Ottans, avec une liste d'actes probatoires, de 1457 à 1755.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:20/06/1766

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce document a été remis aux archives de La Bâtiaz par Jules Favre, secrétaire communal, le 29.08.1933; il proviendrait des papiers de feu Joseph Morand, archéologue cantonal.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54683
 

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