CH AcMy, Bâtiaz, A 48 Jugement arbitral entre La Bâtiaz et Salvan au sujet des digues du Trient., 05.03.1748 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 48
Titre:Jugement arbitral entre La Bâtiaz et Salvan au sujet des digues du Trient.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:05/03/1748

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:N. Oddet
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Acte levé pour ceux de La Bâtiaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57920
 

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