CH AEV, ABS, 2021/53, 8/1,4,11 Plainte d'Eleonore (Ellen) von Fischer, née von Becker-Denkenberg, veuve de Carl Ludwig Albert von Fischer, contre l'administration fiscale centrale du canton de Berne; demande d'annulation des droits de succession à payer par les héritiers de feu son mari et demande

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 8/1,4,11
Titre:Plainte d'Eleonore (Ellen) von Fischer, née von Becker-Denkenberg, veuve de Carl Ludwig Albert von Fischer, contre l'administration fiscale centrale du canton de Berne; demande d'annulation des droits de succession à payer par les héritiers de feu son mari et demande de révision du montant sur la base de l'avis de succession déposé par le représentant des héritiers.

Dates

Période de création:08/07/1920
Lieu:Berne.

Support

Support / Träger:Papier dactylographié
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier de 13 pages
Format larg. x H (cm):22x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:F. von Fischer, avocat (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=546897
 

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