CH AEV, Clocher de Lens, P 132/1 Convention entre la Noble Contrée et la louable paroisse de Lens et celle Grône au sujet de difficultés sur le mode de procéder pour la nomination des autorités du dizain; convention conclue "pour seureté des ambes parties, jusques à la stipulation d'un acte formel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 132/1
Cotes anciennes:A 13/1
Titre:Convention entre la Noble Contrée et la louable paroisse de Lens et celle Grône au sujet de difficultés sur le mode de procéder pour la nomination des autorités du dizain; convention conclue "pour seureté des ambes parties, jusques à la stipulation d'un acte formel, ce 22 d'aoust 1732".

Dates

Période de création:22/04/1732
Lieu:Plan-Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):30x45,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Courten, François Bonvin, Joannes Bitz, tous trois notaires publics. Le grand-châtelain Preux atteste de sa main et signature, en date du 25 août 1732, que le prédit acte a été ratifié et corroboré par les conseil et communauté de la Noble Contrée.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: ours passant inscrit dans un écu (Berne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1762
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54986
 

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