CH AEV, Clocher de Lens, P 132/2 Convention entre la Noble Contrée et la louable paroisse de Lens et celle Grône au sujet de difficultés sur le mode de procéder pour la nomination des autorités du dizain; convention conclue "pour seureté des ambes parties, jusques à la stipulation d'un acte formel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 132/2
Cotes anciennes:A 13/2
Titre:Convention entre la Noble Contrée et la louable paroisse de Lens et celle Grône au sujet de difficultés sur le mode de procéder pour la nomination des autorités du dizain; convention conclue "pour seureté des ambes parties, jusques à la stipulation d'un acte formel, ce 22 d'aoust 1732".
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:22/04/1732
Lieu:Plan-Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 feuillets utiles
Format larg. x H (cm):17x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme de A 13/1, signée Christian Reÿ, curial, non datée [de l'époque sans doute]. "Ladicte copie faite par le commendement de provide et généreux George Bonvin, chattelain."

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: trois avant-bras désignant les initiales P.C. séparées par une fleur à cinq pétales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1762
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=54987
 

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