CH AEV, Clocher de Lens, P 180 Compromis fait entre J[oannes] B[aptista] Lovey, prieur de Lens, et la paroisse de Lens au sujet de la dîme. Acte adressé au secrétaire de la haute Cour avec prière de le communiquer aux seigneurs arbitres et de l'insérer ensuite au protocole comme article additionne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 180
Cotes anciennes:D 128
Titre:Compromis fait entre J[oannes] B[aptista] Lovey, prieur de Lens, et la paroisse de Lens au sujet de la dîme. Acte adressé au secrétaire de la haute Cour avec prière de le communiquer aux seigneurs arbitres et de l'insérer ensuite au protocole comme article additionnel du compromis.

Dates

Période de création:18/02/1805
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):16,5x21,5
Description de sceau:Timbre 1 batz

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Signé: J[oannes] B[aptista] Lovey, chanoine régulier, prieur de Lens, Louis Reÿ, Jaque Briguet, procureur.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: entrelacs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55070
 

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