CH AEV, Clocher de Lens, P 181 Décision du conseil d'Etat par laquelle le péage de Prafalcon est rendu aux communes de Lens, Grône et Granges pour le maintien du chemin et des barrières., 08.04.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 181
Cotes anciennes:F 11
Titre:Décision du conseil d'Etat par laquelle le péage de Prafalcon est rendu aux communes de Lens, Grône et Granges pour le maintien du chemin et des barrières.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:08/04/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):23x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme au protocole des arrêtés du conseil d'Etat signé F. Zen Ruffinen, secrétaire du département des Finances. "Ce péage fut aboli par la loi du 26 novembre 1808."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55071
 

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