CH AEV, Clocher de Lens, P 182 Décret arbitral en faveur du Prieuré de Lens relativement à la dîme. Le droit utile est reconnu appartenir au Prieuré. La paroisse n'a acquis des seigneurs de Sion que le droit direct., 02.07.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 182
Cotes anciennes:D 129
Titre:Décret arbitral en faveur du Prieuré de Lens relativement à la dîme. Le droit utile est reconnu appartenir au Prieuré. La paroisse n'a acquis des seigneurs de Sion que le droit direct.

Dates

Période de création:02/07/1805
Lieu:Plan-Sierre

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 feuillets dont 10 utiles
Format larg. x H (cm):23,5x35
Description de sceau:Trois sceaux plaqués de cire rouge des seigneurs arbitres et surarbitre. Timbre 3 batz.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Signé: Pierre Antoine Preux, ancien vice-baillif, surarbitre, Chrettien Jullier, surveillant du dizain de Loèche, arbitre, Joseph Matter, grand-châtelain du dizain de Loèche, arbitre, Nicolas du Chastonay, arbitre, Joseph Eugène Liberat de Courten, châtelain de Sion, arbitre.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: entrelacs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55072
 

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