CH AEV, Clocher de Lens, P 208/7 Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans., 28.06.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 208/7
Cotes anciennes:C 39/7
Titre:Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans.

Dates

Période de création:28/06/1838
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Bi-feuillet et feuille annexée
Format larg. x H (cm):22x36,5 et 21x17
Description de sceau:Sceau papier plaqué à moitié disparu.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Courten, grand-baillif.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Filigrane: forme peu explicable (deux coeurs l'un sous l'autre?) sur feuille annexée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55117
 

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