CH AEV, Clocher de Lens, P 208/8 Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans., 02.07.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 208/8
Cotes anciennes:C 39/8
Titre:Pièce du procès intenté par Jean Chrétien Bagnoud contre la commune de Lens pour obtenir le rachat du parcours sur son mayen à Crans.

Dates

Période de création:02/07/1838
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):17x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Preux, vice-grand-châtelain (récusation écrites du châtelain Romailler et de Nicolas Lamon, vice-châtelain, vu le degré de parenté).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Notifié par copie affichée à la porte de son domicile ordinaire à Lens, le 28 juin 1838, signé Augustin Cordonier, sautier. "En absence du sauttier dézenal, je substitue M. Joseph Antoine Messerey pour la notification du présent. Il me fut notifié le 2 juillet 1838."
Filigrane: inscription italique Gruner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55118
 

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