Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Clocher de Lens, P 240 |
Cotes anciennes: | D 172 |
Titre: | Rachat de la dîme à Lens. Correspondance échangée entre l'Evêque de Sion, le Prieur de Lens, les communautés de Lens et le département de l'Intérieur du canton du Valais. Liste de ceux qui ont déclaré leurs "monton d'étandue" rière le district de Chermigon (s.d.). Compte entre les communiers pour l'Eglise et le cimetière (s.d.). Droit de garde (s.d.). Convenu quant au droit de collature de la maison du Grand-Saint-Bernard (1849). Lettre de l'Evêque au sujet de la loi sur le rachat des dîmes (1852). Frais de rachat des dîmes (1853). Autorisation de l'Evêque de ne pas payer la dîme en nature (1853). Avis de l'Evêque sur la manière de représenter le bénéfice (1853 et 1854). Demande détablissement de bases pour le rachat (1853). Promesse de rachat (1853). Rapport au sujet de la dîme (1854). Rapport de la commission sur la dîme (1854). Liquidation du bénéfice pastoral (1855). Décret de la suspension des conseillers (1855). Convention préparatoire, convention pour le rachat de la dîme en la commune de Lens et refus d'homologation (1855). Note des ménages de la section d'Icogne devant payer la journée de la grâce au Prieur de Lens (1855). Note des "domissilÿé" de la section de Lens (1855). Liste des grâces, des "feu tenent" de la section de Montana (1855). Constitution d'hypothèques (1857). Bordereau d'inscription hypothécaire au profit du bénéfice pastoral de Lens (1860). |
Dates |
Période de création: | 1849 - 1860 |
Lieu: | |
|
Support |
Support / Träger: | Papier |
Type de documents d'archives: | |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 60 pièces |
Format larg. x H (cm): | Formats divers, max 24x35 |
|
|
Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1890 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55171 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|