CH AEV, Clocher de Lens, P 240 Rachat de la dîme à Lens. Correspondance échangée entre l'Evêque de Sion, le Prieur de Lens, les communautés de Lens et le département de l'Intérieur du canton du Valais. Liste de ceux qui ont déclaré leurs "monton d'étandue" rière le district de Chermigon (s.d.). Co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 240
Cotes anciennes:D 172
Titre:Rachat de la dîme à Lens. Correspondance échangée entre l'Evêque de Sion, le Prieur de Lens, les communautés de Lens et le département de l'Intérieur du canton du Valais. Liste de ceux qui ont déclaré leurs "monton d'étandue" rière le district de Chermigon (s.d.). Compte entre les communiers pour l'Eglise et le cimetière (s.d.).
Droit de garde (s.d.). Convenu quant au droit de collature de la maison du Grand-Saint-Bernard (1849).
Lettre de l'Evêque au sujet de la loi sur le rachat des dîmes (1852). Frais de rachat des dîmes (1853). Autorisation de l'Evêque de ne pas payer la dîme en nature (1853).
Avis de l'Evêque sur la manière de représenter le bénéfice (1853 et 1854).
Demande d’établissement de bases pour le rachat (1853). Promesse de rachat (1853).
Rapport au sujet de la dîme (1854).
Rapport de la commission sur la dîme (1854).
Liquidation du bénéfice pastoral (1855).
Décret de la suspension des conseillers (1855). Convention préparatoire, convention pour le rachat de la dîme en la commune de Lens et refus d'homologation (1855). Note des ménages de la section d'Icogne devant payer la journée de la grâce au Prieur de Lens (1855).
Note des "domissilÿé" de la section de Lens (1855).
Liste des grâces, des "feu tenent" de la section de Montana (1855).
Constitution d'hypothèques (1857). Bordereau d'inscription hypothécaire au profit du bénéfice pastoral de Lens (1860).

Dates

Période de création:1849 - 1860
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:60 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers, max 24x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55171
 

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