CH AEV, Clocher de Lens, P 241 Entente entre les délégués des communes au sujet du droit de colature (ou repourvue) aux bénéfices de la cure attachés au Grand-Saint-Bernard., 06.01.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 241
Cotes anciennes:D 153
Titre:Entente entre les délégués des communes au sujet du droit de colature (ou repourvue) aux bénéfices de la cure attachés au Grand-Saint-Bernard.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:06/01/1849
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cretton, président.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme signée L. Closuit, secrétaire, et non datée (XIXe siècle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55172
 

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