CH AEV, Clocher de Lens, P 281 Acte de réunion des quatre quartiers de Lens en une seule commune pour ce qui concerne l'administration municipale et leurs rapports avec l'Etat., 04.06.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 281
Cotes anciennes:A 21
Titre:Acte de réunion des quatre quartiers de Lens en une seule commune pour ce qui concerne l'administration municipale et leurs rapports avec l'Etat.

Dates

Période de création:04/06/1891
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Manquant
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55260
 

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