CH AEV, Clocher de Lens, P 286 Règlement de police rurale sur le territoire mixte de la commune de Lens., 11.03.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 286
Cotes anciennes:B 13
Titre:Règlement de police rurale sur le territoire mixte de la commune de Lens.

Dates

Période de création:11/03/1895
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Manquant
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55265
 

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