CH AEV, Clocher de Lens, P 287 Procès-verbal de la vérification de la délimitation territoriale entre Lens et Granges selon actes de 1711 et 1712. Procès-verbal de cette opération., 13.05.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Clocher de Lens, P 287
Cotes anciennes:C 70
Titre:Procès-verbal de la vérification de la délimitation territoriale entre Lens et Granges selon actes de 1711 et 1712. Procès-verbal de cette opération.

Dates

Période de création:13/05/1895
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x33,5
Description de sceau:Timbre 40 centimes

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:pour la commune de Lens: Antoine Emery, de feu Jacques, notaire, secrétaire, et Joseph Rey, de feu Jacques, domicilié à Icogne, vice-président (signatures); pour la commune de Granges: Modeste Arbellay, de feu Pierre Joseph, secrétaire, et Gustave Valloton, de feu Jules, président (signatures).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55266
 

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