CH AEV, 2320-2024/40, 20.01 Inspectorat du cadastre et office juridique, 1937-2005 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2024/40, 20.01
Titre:Inspectorat du cadastre et office juridique
Période de création:1937 - 2005

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Registre foncier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers contiennent principalement de la correspondance avec l'Office juridique mais parfois également des rapports de l'inspecteur du cadastre et des plans.

Zone des notes

Notes:La correspondance peut contenir des données sensibles.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=557935
 

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