CH AEV, 2320-2024/40, 20.03 Relation avec les communes, 1953-2001 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2024/40, 20.03
Titre:Relation avec les communes
Période de création:1953 - 2001

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Registre foncier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Outre de la correspondance, ces dossiers contiennent également des rapports de l'inspecteur du cadastre.

Zone des notes

Notes:La correspondance peut contenir des données sensibles.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558306
 

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