CH AEV, 2320-2024/40, 20.02.01 Teneurs des registres, 1963-2011 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2024/40, 20.02.01
Titre:Teneurs des registres

Dates

Période de création:1963 - 2011

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossiers contient des documents en lien avec les teneurs de registres, une fonction liée mais qui se distingue de celle des teneurs de cadastre. Le teneur de registres est un fonctionnaire en lien avec le domaine de l'imposition.

Parmi les documents, nous pouvons retrouver des statuts, des règlements, des nominations, des instructions ainsi que de la correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2041
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558357
 

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