CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 278 Supplique non datée des procureurs de Val-d'Illiez concernant l'exemption des rénovations des reconnaissances de fief, produite aux comices de la Diète de novembre 1776, comme l'atteste une note du chancelier Gasner., 11.1776 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 278
Titre:Supplique non datée des procureurs de Val-d'Illiez concernant l'exemption des rénovations des reconnaissances de fief, produite aux comices de la Diète de novembre 1776, comme l'atteste une note du chancelier Gasner.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:11/1776
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la production devant la Diète: Gasner, chancelier
Signature:Pour la production devant la Diète: Gasner, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=559
 

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