CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 280 Supplique des hommes de la communauté de Val-d'Illiez, adressée à la Diète aux comices de juin 1777 au sujet des charges pesant contre Gabriel Borrad Michod de Val-d'Illiez, qui a trompé des gens en signant des obligations sous un faux nom; la Diète répond q

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 280
Titre:Supplique des hommes de la communauté de Val-d'Illiez, adressée à la Diète aux comices de juin 1777 au sujet des charges pesant contre Gabriel Borrad Michod de Val-d'Illiez, qui a trompé des gens en signant des obligations sous un faux nom; la Diète répond que la sentence portée auparavant contre cet homme doit rester en vigueur.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:06/1777
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la réponse de la Diète: Gasner, secrétaire d'Etat
Signature:Pour la réponse de la Diète: Gasner, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=561
 

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