CH AEV, AC Lens, P 1 Deux actes (1 et 2)., 19.07.1394 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 1
Cotes anciennes: 
Titre:Deux actes (1 et 2).

Dates

Période de création:19/07/1394
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, AC Lens, Pg 17 Ordonnances. Plus des deux tiers des hommes de la communauté de Lens stipulent des ordonnances et conventions concernant le droit à l'eau d'irrigation et observées depuis 33 ans et plus. Le droit d'eau appartenant à un défunt décédé sans héritier revient à la communauté. Nul
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1424
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56622
 

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